Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
13 juin 2019
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
> Lire la suite
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui impacte les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
Des travaux d’aménagement peuvent être considérés comme reconstruction. Ce qui ne permet pas de déduire leur montant des revenus bruts du propriétaire.
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.
Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans.
La personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.