Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.
16 juillet 2019
Le marché des terres agricoles en 2018
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Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite de déposer les comptes annuels de sa société est condamné personnellement à payer l’astreinte.