Les modalités de la renonciation à l’option pour l’ impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent d’être précisées.
Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique.
L’archivage numérique des documents papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des règles.
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.
Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire quand ce dernier a commis une faute grave.