Le dispositif de l’encadrement des loyers à Paris est de nouveau opérationnel depuis le 1er juillet 2019
31 juillet 2019
Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris
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Le dispositif de l’encadrement des loyers à Paris est de nouveau opérationnel depuis le 1er juillet 2019
La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018.
La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue.
Depuis le 1er juillet 2019, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est étendu aux logements achevés de plus de 2 ans.
Quand entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les délais de paiement, elle devra publier cette amende sur un support habilité.
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance.