Fournir de faux documents à la banque pour obtenir un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.
8 mars 2019
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
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Fournir de faux documents à la banque pour obtenir un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
Une enquête menée auprès de plus de 2 050 dirigeants d’associations, de tous secteurs et de toutes tailles, fait le point sur leurs attentes en termes d’accompagnement.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à un bail commercial doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois avant l’expiration de la période triennale.
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d’euros en 2018.
Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €.