Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS. Les associations faisant appel public à la générosité peuvent, pour favoriser les micro-dons, […]
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
Dès lors que le droit d’entrée est considéré comme une supplément de prix, il est soumis à TVA !
La réparation du préjudice moral subi par un adhérent irrégulièrement exclu d’une association ne peut pas être symbolique.
Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
L’associé d’une SNC qui refuse de se prononcer sur une demande d’agrément de cessionnaires présentée par un autre associé, peut engager sa responsabilité