Actualités

Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au débiteur.

L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.

Recherches & Solidarités lance une nouvelle enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables d’association.

En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1.

La visite d’embauche d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.