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Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain.

Comment s’applique l’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d’utilité publique en cas d’exercice de plusieurs activités ?

Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros.

Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence de problèmes de voisinage commet un dol entrainant la nullité de la vente.

Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.

Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).