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Actualités

Accueil » Actualités
Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
6 février 2020

Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels

L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas […]

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Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
6 février 2020

Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?

Lorsqu’un local commercial appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire qui doit payer l’indemnité d’éviction ?

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Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !
5 février 2020

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise.

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
5 février 2020

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020

Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à […]

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Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
5 février 2020

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

Au 1er janvier 2019, le congé individuel de formation a cédé sa place au congé de transition professionnelle.

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Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
4 février 2020

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. […]

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