Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris sont connus. L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire […]
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement […]
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui […]
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse […]
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale. Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap […]
Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement de son bail commercial, le locataire doit être immatriculé au registre […]