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Actualités

Accueil » Actualités
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
2 novembre 2020

Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location

La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location. Les véhicules conçus pour transporter des personnes […]

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Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
30 octobre 2020

Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire

Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ». Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, […]

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Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
30 octobre 2020

Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts

Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Le reconfinement, instauré […]

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Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?
30 octobre 2020

Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?

En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité […]

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Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !
28 octobre 2020

Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !

Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si […]

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Le marché immobilier se tend
28 octobre 2020

Le marché immobilier se tend

Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an. Selon une étude de LPI-SeLoger, les prix de l’immobilier ancien en France […]

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