Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité.
2 juillet 2020
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
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Actualités
2 juillet 2020
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
2 juillet 2020
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires notamment en matière de […]
2 juillet 2020
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. […]
1 juillet 2020
Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel
Entrepreneur individuel, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine personnel privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité.
1 juillet 2020
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de dons et de succession via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.