Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser l’encouragement de l’épargne salariale dans les PME.
17 janvier 2019
Encouragement de l’épargne salariale dans les PME
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Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser l’encouragement de l’épargne salariale dans les PME.
Les poursuites peuvent être engagées tant à l’encontre du dirigeant que de la société elle-même.
Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.
Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la transmission d’une entreprise.
Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits de succession dont ils sont redevables.