Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1er janvier 2019
14 janvier 2019
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
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Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1er janvier 2019
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice. Et ce unilatéralement.
La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1er janvier 2019.
L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans
Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des dispositifs de défiscalisation immobilière.
Le vote d’un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le calcul de la majorité nécessaire à l’adoption de la décision.