Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des dispositifs de défiscalisation immobilière.
Actualités
Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
Le vote d’un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le calcul de la majorité nécessaire à l’adoption de la décision.
Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % à compter du 1er février 2019. Prise en application de la loi Agriculture et […]
La réduction générale des cotisations patronales version 2019
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs. Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des […]
L’entrée en apprentissage revue et corrigée !
Depuis le 1er janvier 2019, l’âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage et les critères à remplir pour être maître d’apprentissage ont […]
Renforcement du mécénat d’entreprise
Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat. Les […]