Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé. La signature d’une transaction […]
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception. Déclaré par un décret du 14 octobre dernier […]
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres. Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin de venir en […]
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients. À l’occasion des fêtes de fin d’année, […]
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des […]
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. Lors de la conclusion d’un marché public, l’entreprise titulaire […]