Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit […]
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, […]
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par […]
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objectif de permettre aux époux, partenaires de Pacs […]
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction du montant des cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 […]
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Les sons et les odeurs qui caractérisent les espaces et milieux naturels font désormais […]