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Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la […]

Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Le projet de loi de financement […]

Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à […]

La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021. Dans le […]

La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés. Bonne nouvelle […]

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances. Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société […]