Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire est nul: le code de déontologie des professionnels de l’ostéopathie interdit toute pub.
9 mai 2019
Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie
> Lire la suite
Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire est nul: le code de déontologie des professionnels de l’ostéopathie interdit toute pub.
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.
Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.
Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.
Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.