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Actualités

Accueil » Actualités
Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
3 octobre 2022

Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €

Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1er octobre 2022. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de […]

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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
29 septembre 2022

Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !

Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du […]

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Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
29 septembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire […]

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Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
28 septembre 2022

Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre. […]

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Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
28 septembre 2022

Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?

Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une […]

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Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
28 septembre 2022

Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf. Actuellement, […]

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