L’injonction faite à l’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les comptes annuels de sa société ne porte pas atteinte à la […]
Actualités
Cotisation AGS : le taux est maintenu
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( AGS ) assure aux […]
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale […]
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés. La […]
Non-salariés agricoles : revalorisation de la pension minimale de retraite
Au plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure […]
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte […]