Les personnes qualifiées de loueur en meublé professionnel (LMP) bénéficient d’un régime fiscal particulier. Le point sur les condition à à respecter.
Cet article fait le point sur une jurisprudence récente en matière de reprise de terres agricoles
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d’un salarié lorsqu’il n’est pas autorisé à y accéder.
Une jurisprudence récente sur le traitement des parts sociales d’une SCP acquis avant le mariage
En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des employeurs.
La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1er mars 2018.