Le président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
11 mars 2019
Bulletin édité par une association et diffamation
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Actualités
11 mars 2019
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Lorsqu’elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d’une entreprise sont-elles opposables au client ?
8 mars 2019
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.
8 mars 2019
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Fournir de faux documents à la banque pour obtenir un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.
7 mars 2019
Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
7 mars 2019
Les besoins en accompagnement des associations
Une enquête menée auprès de plus de 2 050 dirigeants d’associations, de tous secteurs et de toutes tailles, fait le point sur leurs attentes en termes d’accompagnement.