À compter du 1er avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte. En raison d’une réorganisation territoriale des services de l’État, les directions […]
Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir […]
La direction générale des finances publiques a conçu et élaboré une application mobile, appli baptisée Impots.gouv
L’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise […]
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement […]
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des revenus a été annulé. Dans le cadre d’un crédit immobilier, […]