Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire et […]
Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engageront […]
Depuis le 1er octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47 € ou 8,30 €. En raison de […]
Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou […]
Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, […]
À compter du 1er octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,48 € et le minimum garanti à 3,73 €. Comme annoncé par les pouvoirs publics, les montants […]