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Actualités

Accueil » Actualités
Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !
24 novembre 2025

Une option expresse pour la comptabilité d’engagement !

En principe, les professionnels relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) selon le régime de la déclaration contrôlée déterminent […]

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
24 novembre 2025

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant […]

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La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé
21 novembre 2025

La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé

Un époux marié sous le régime de la communauté, qui est associé d’une société civile, peut demander au tribunal l’autorisation de se retirer de la […]

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Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel
21 novembre 2025

Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel

Un don manuel consiste pour une personne à transmettre un bien « de la main à la main » à une autre personne, héritier ou non. Il […]

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Crédit d’impôt recherche : parution du guide 2025
20 novembre 2025

Crédit d’impôt recherche : parution du guide 2025

Le guide 2025 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été mis en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche […]

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Barème Macron : les arrêts de travail comptent !
20 novembre 2025

Barème Macron : les arrêts de travail comptent !

Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que son licenciement est sans cause […]

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