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Actualités

Accueil » Actualités
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
18 février 2026

Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique

Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA (« e-invoicing ») et la transmission à l’administration fiscale, par […]

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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
18 février 2026

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de […]

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Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026
16 février 2026

Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026

Créée en 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les charges impayés de […]

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Associations : taxe sur les salaires 2026
16 février 2026

Associations : taxe sur les salaires 2026

Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 0,9 % au titre des rémunérations versées à compter du 1 janvier 2026. […]

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Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
13 février 2026

Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?

En principe, les contribuables, particuliers comme entreprises, peuvent, au cours d’un contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification ou examen de comptabilité, examen de situation fiscale […]

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Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !
13 février 2026

Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un produit plébiscité pour investir sur les marchés financiers (on en dénombrait près de 7,2 millions à fin 2024). Mais c’est […]

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