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Actualités

Accueil » Actualités
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
13 février 2026

Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?

À quelle date l’invalidation par les juges d’une cession d’actions prend-elle effet ? La réponse à cette question vient d’être apportée par les juges dans l’affaire […]

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Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
12 février 2026

Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !

Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur. Ils doivent ainsi faire […]

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Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour
11 février 2026

Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour

Promulguée fin décembre 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des retraites. Un retour en arrière qui […]

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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
11 février 2026

APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à l’« activité […]

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Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
10 février 2026

Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles

Les non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux…) qui se trouvent dans l’incapacité physique temporaire d’exercer leur activité en raison d’une […]

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Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
10 février 2026

Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Lorsqu’un bien est vendu à distance (en ligne ou par échange de courriels) ou hors établissement du vendeur (par exemple à domicile), ce dernier doit […]

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