Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à […]
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour publier les mesures […]
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si […]
Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière. […]
Les employeurs qui, jusqu’au 31 décembre 2022, recrutent des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. Le gouvernement accorde […]
Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à […]