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Actualités

Accueil » Actualités
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
1 août 2022

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution […]

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Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?
28 juillet 2022

Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?

Retour sur les principales règles pour bien gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise. Dernier jour férié de l’été, le 15 août (la Fête […]

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Produits en plastique à usage unique : attention sanction !
27 juillet 2022

Produits en plastique à usage unique : attention sanction !

À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique […]

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Les chiffres du contrôle fiscal en 2021
25 juillet 2022

Les chiffres du contrôle fiscal en 2021

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre […]

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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
20 juillet 2022

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les […]

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Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
20 juillet 2022

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la […]

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