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Actualités

Accueil » Actualités
Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année
13 décembre 2021

Paiement trimestriel des cotisations : option d’ici la fin de l’année

Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2022 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2021. Les entreprises versent les cotisations sociales […]

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Location de locaux professionnels et option à la TVA
10 décembre 2021

Location de locaux professionnels et option à la TVA

Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers, sauf […]

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Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
9 décembre 2021

Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?

L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail commercial doit être fixée en tenant compte du droit au bail […]

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Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
9 décembre 2021

Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021

Le fonds de solidarité a été réactivé au titre du mois d’octobre. Il vient soutenir les entreprises qui ont dû se plier à des mesures […]

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Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
8 décembre 2021

Bientôt la fin de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé

Les employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé jusqu’au 31 décembre 2021 peuvent bénéficier d’une aide financière de 4 000 €. Depuis le 1er septembre 2020, les employeurs qui embauchent un salarié reconnu […]

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L’Association de représentation des Sofica fait le bilan
8 décembre 2021

L’Association de représentation des Sofica fait le bilan

Les Sofica, ce produit vieux de plus de 30 ans, ont concouru au financement des œuvres cinématographiques et télévisuelles à hauteur de 57 millions d’euros en 2020. Selon […]

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