Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus écologique en l’état jusqu’à […]
1 juillet 2022
Le bonus écologique joue les prolongations
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Actualités
30 juin 2022
Titres-restaurant : retour à la normale
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022. Depuis 2 ans, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, […]
30 juin 2022
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et […]
29 juin 2022
Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?
Lorsqu’un entrepreneur individuel est en difficulté et ne parvient plus à faire face à ses dettes, il doit saisir le tribunal en distinguant ses biens, […]
29 juin 2022
Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2022. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux […]
28 juin 2022
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, […]