Les durées du congé de paternité et du congé d’adoption des collaborateurs libéraux ont été allongées pour être alignées sur celles des salariés. Un collaborateur […]
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Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?
Lorsqu’elle est exercée contre un particulier, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir […]
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. Instauré […]
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la […]
Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
Le 24 janvier, le pass sanitaire, dont la présentation est exigée dans les établissements recevant du public, a cédé sa place au pass vaccinal. Afin de […]
Associations : taxe sur les salaires 2022
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2022. Les limites des tranches du barème de la taxe […]