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Actualités
12 décembre 2025
Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?
Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise à faire évoluer la fiducie pour en faire un véritable instrument de transmission de patrimoine. […]
12 décembre 2025
Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?
Les dons, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables au profit de certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à […]
12 décembre 2025
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
Dans certaines situations, comme le remplacement d’un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un contrat à durée déterminée (CDD) sans […]
11 décembre 2025
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et […]
11 décembre 2025
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, d’une entreprise individuelle relevant de l’impôt sur le revenu ou d’une branche […]