![](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2017/04/concertae-outils-pratiques-767x537.jpg)
![](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2017/04/concertae-actualites-2000x515.jpg)
Actualités
![](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2017/04/concertae-outils-pratiques-767x537.jpg)
![Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2024/07/k4_21926853-767x537.jpg)
Quand la responsabilité d’un fabricant est engagée pour cause de produit défectueux
Lorsqu’un produit est défectueux, la responsabilité de son fabricant peut être engagée à ce titre. Sachant qu’un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité […]
![Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2024/07/k4_21976754-767x537.jpg)
Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2023. S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, il en ressort que 15,2 Md€ […]
![Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2024/07/k4_21895498-767x537.jpg)
Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur et au salarié de mettre un terme, d’un commun accord, à un contrat à durée indéterminée. Pour être […]
![Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2024/07/k4_21989850-767x537.jpg)
Le zonage du dispositif Pinel revu par les pouvoirs publics
Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C » qui est utilisé, en particulier, pour déterminer les zones éligibles aux aides à l’investissement locatif et à […]
![Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?](https://www.concertae.com/wp-content/uploads/2024/07/k4_21891882-767x537.jpg)
Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Lorsque le licenciement d’un salarié n’est pas justifié, c’est-à-dire qu’il est considéré par les juges comme étant sans cause réelle et sérieuse, le salarié est […]