Actualités
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2026
Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours du mois de mai. Quelle que soit la […]
Contrat de mission : pas de renouvellement après son terme initial !
Un contrat de mission, conclu entre un travailleur et une entreprise de travail temporaire, peut, s’il comporte un terme précis, être renouvelé, en principe, deux […]
Loi de finances 2026 : des réductions d’impôt aménagées
La loi de finances pour 2026 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. Le […]
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Les modalités de communication des informations aux actionnaires de sociétés anonymes (SA) préalablement à la tenue des assemblées générales sont simplifiées et modernisées. Rappelons qu’avant la […]
Une contribution de 50 € pour agir en justice
La loi de finances pour 2026 a instauré une contribution pour l’aide juridique due pour toute instance introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des […]