Initialement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), […]
Taxes locales/Impôts locaux
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Très attendu, le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le gouvernement. À la recherche de 60 Md€ pour reprendre la main […]
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques défavorables de ces derniers mois (excès de pluie, manque d’ensoleillement…), […]
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, sont en principe redevables d’une taxe foncière pour 2024, que ce logement soit […]
Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), […]
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
À compter du 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) seront remplacées par un nouveau dispositif […]