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    Taxes locales/Impôts locaux

    Accueil » Taxes locales/Impôts locaux » Page 4
    Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
    6 février 2025

    Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

    Repris, dans ses grandes lignes, par le nouveau gouvernement, le projet de budget pour 2025 tel qu’il avait été élaboré par Michel Barnier a été […]

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    Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?
    20 janvier 2025

    Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

    Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics […]

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    Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation
    17 janvier 2025

    Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

    Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de ces biens, indiquer à l’administration fiscale à quel titre ils […]

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    CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
    9 décembre 2024

    CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024

    Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2024 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière […]

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    Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024
    5 décembre 2024

    Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

    Au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de l’imposition de votre entreprise, ou dans l’hypothèse où vous auriez omis de demander […]

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    Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
    3 décembre 2024

    Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

    Malgré un projet de loi de finances pour 2025 placé sous le signe de l’austérité, divers allègements fiscaux en faveur des agriculteurs sont renforcés, et ce […]

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