Les entreprises assujetties à la TVA peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme affectés à leur activité (ex-TVS) : une taxe […]
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce de détail, au 1 janvier de l’année d’imposition, […]
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives durcissent les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant. La loi […]
Afin de participer à l’effort de redressement des comptes publics, les plus grandes entreprises sont particulièrement sollicitées dans le cadre de la loi de finances […]
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de […]
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d’appliquer une taxe locale sur la publicité extérieure aux entreprises qui exploitent des […]