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Sociétés

Accueil » Sociétés » Page 3
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
24 décembre 2025

Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?

Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent prévoir la désignation d’un directeur général qui sera chargé de représenter la société à l’égard des […]

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Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
11 décembre 2025

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et […]

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Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?
28 novembre 2025

Quelle majorité pour modifier les statuts d’une SARL ?

Dans les SARL constituées à compter du 4 août 2005, les décisions collectives des associés modifiant les statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers […]

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La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé
21 novembre 2025

La demande de retrait d’une société civile d’un époux qui en est associé

Un époux marié sous le régime de la communauté, qui est associé d’une société civile, peut demander au tribunal l’autorisation de se retirer de la […]

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Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait
13 novembre 2025

Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait

Lorsqu’une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit, en toute indépendance et sous le couvert des organes statutaires de la société, des actes positifs […]

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Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
30 octobre 2025

Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client

Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un dirigeant de société cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un tiers), […]

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