Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale. Les deux motions de censure […]
20 octobre 2025
Budget 2026 : ce qui attend les associations
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Impots sur le revenu
17 octobre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers
Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été écartées, l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale […]
3 octobre 2025
Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %
Le dispositif IR-PME (appelé également dispositif Madelin) permet aux personnes qui investissent dans des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds […]
29 septembre 2025
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (dons, services à la personne, frais de garde des jeunes enfants, investissements locatifs…) donnent lieu au […]
8 septembre 2025
Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2022, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou […]
27 août 2025
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
L’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), est […]