Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté après le rejet des deux dernières motions de censure […]
Impots sur le revenu
Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Adopté définitivement, le projet de loi de finances pour 2026 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu. Afin de protéger le pouvoir […]
L’« espace particulier » sur impots.gouv.fr rebaptisé !
Les contribuables disposent d’un espace personnel sécurisé sur le site impots.gouv.fr leur permettant d’effectuer la plupart de leurs démarches fiscales en ligne. Dans cet espace, […]
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1 janvier […]
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, d’une entreprise individuelle relevant de l’impôt sur le revenu ou d’une branche […]
Des précisions pour la contribution différentielle sur les hauts revenus
Les contribuables dont le revenu excède 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples doivent verser, entre le 1 et le 15 décembre 2025, un acompte au […]