La responsabilité pénale d’une société peut être engagée au titre des infractions qui sont commises pour son compte par ses organes ou par ses représentants. Mais qu’en est il d’un associé non gérant ?
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif
Pour « favoriser le droit à une seconde chance », le CIP, centre d’information pour les entreprises en difficulté a proposé plusieurs mesures.
Une simple négligence ne peut plus être retenue contre un dirigeant pour mettre en jeu sa responsabilité : seules les fautes de gestion peuvent l’être.