Dans le but de mieux encadrer et de limiter les effets d’aubaine découlant du dispositif Dutreil, la loi de finances pour 2026 exclut du bénéfice de […]
11 mars 2026
Le Pacte Dutreil est durci !
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Avantages fiscaux
5 février 2026
Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
Après quelques semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2026 (il ne reste plus qu’à passer la barrière du Conseil constitutionnel). Relativement pauvre, […]
29 janvier 2026
Projet de loi de finances pour 2026 : que propose le nouveau statut du bailleur privé ?
Faute d’avoir trouvé un compromis avec les principaux groupes politiques, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est résolu à déclencher la procédure de l’article 49.3 de la […]
22 janvier 2026
Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s’appliquer que sur une base […]
8 janvier 2026
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des […]
2 janvier 2026
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1 janvier […]