La loi de finances pour 2026 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. Le […]
Dans le but de mieux encadrer et de limiter les effets d’aubaine découlant du dispositif Dutreil, la loi de finances pour 2026 exclut du bénéfice de […]
Après quelques semaines d’attente, la France est enfin dotée d’un budget pour 2026 (il ne reste plus qu’à passer la barrière du Conseil constitutionnel). Relativement pauvre, […]
Faute d’avoir trouvé un compromis avec les principaux groupes politiques, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est résolu à déclencher la procédure de l’article 49.3 de la […]
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s’appliquer que sur une base […]
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des […]