L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit tout d’abord le recevoir en entretien afin de lui faire part de ses griefs et de recueillir […]
15 mai 2026
Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?
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Actualités
13 mai 2026
Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de vol de la marchandise. Et […]
12 mai 2026
Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal !
Les rémunérations versées au dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont déductibles des résultats à condition qu’elles correspondent à un travail effectif […]
12 mai 2026
Exploitants agricoles : renforcement de la déduction pour épargne de précaution
Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent réduire leur bénéfice imposable en pratiquant une « déduction pour épargne de […]
11 mai 2026
Paiement des acomptes de CET au 15 juin 2026
Le 15 juin 2026 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), laquelle réunit la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation […]
11 mai 2026
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles […]