Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, qui sont contraints de prendre […]
Les salariés qui travaillent au-delà de la durée légale de travail de 35 heures par semaine ont droit à des jours de repos dit « de réduction […]
La loi « Pacte » du 22 mai 2019 a introduit le Plan d’épargne retraite (PER). Un plan qui vise à donner aux Français un outil pour se […]
Pour soutenir certains secteurs d’activité après la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics avaient instauré, en 2022, 2023 et 2024, une exonération d’impôt sur le […]
Il y a quelques mois, Infogreffe avait alerté les entreprises sur la hausse des arnaques aux extraits Kbis. La menace étant toujours d’actualité, et même […]
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés de société d’exercice libéral (Sel), au titre de leur activité libérale dans cette société, sont […]