Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer un brevet après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière.
En 2017, 1,8 milliard d’euros ont été collectés sur les placements solidaires, soit une hausse de 18,3 % en un an.
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Voici une présentation du modèle de bulletin de paie qui devra être utilisée par les employeurs à compter du 1er janvier 2019
L’indemnité due au salarié lorsqu’il s’absente dans le cadre d’un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.