La Cnil vient de publier une liste de traitements de données à caractère personnel dont la mise en œuvre impose la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données.
Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants.
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les risques professionnels