Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2018.
Actualités
Du nouveau pour le comité social et économique
Découvrez les règles liées au budget de fonctionnement du comité social et économique et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués qui viennent d’être publiées par décret.
Comment réagir en cas de faillite d’un client
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour… Zoom sur la marche à suivre en la matière.
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
À la fin de l’année, beaucoup d’entreprises offrent des cadeaux d’affaires à leurs clients. Mais suivez les règles pour éviter le redressement !
Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du commerçant locataire que si le bail le prévoit expressément.
Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
L’action de groupe consiste, pour une association, à enclencher une action en justice pour le compte de plusieurs victimes ayant subi un dommage causé par une même personne