Pour déclarer leurs revenus 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans tarder !
En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand.
Récemment adoptée par le Parlement, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit de simplifier le droit de la famille. Cette loi […]
Très souvent, lors d’une cession de parts sociales ou d’actions, le vendeur signe une clause de non-concurrence. Ce qui n’interdit pas tout !
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.