Vous le savez, le passage à la facturation électronique interviendra dès le 1 septembre 2026. En effet, à compter de cette date, toutes les entreprises établies en […]
En mars 2025, Le Mouvement associatif publiait les résultats de son . Il en ressortait qu’en ce début d’année, plus de la moitié des associations employeuses […]
La plupart des époux sont mariés sous le régime de la communauté légale. Au décès de l’un d’eux, le conjoint survivant recueille alors la moitié […]
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants. À […]
Le zonage des communes, dit zonage « ABC », se définit comme étant un classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre […]
Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, devenue ces dernières années « une priorité majeure », l’Urssaf a mené, en 2024, 34 287 actions, dont 6 756 contrôles ciblés. […]